Statuts

ASSOCIATION COS VILLERS PETANQUE

Article 1 Constitution Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COS VILLERS- PETANQUE

Article 2 Objet

L'association a pour objet de :

- développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal,

- faciliter la formation d'arbitres et d'éducateurs,

- favoriser la création d'une école de Pétanque,

- resserrer les liens de franche et confiante camaraderie entre les adhérents sans aucune idée politique ou partisane.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l'intermédiaire du Comité Départemental duquel dépend le siège social de l'association, ce dernier lui attribuant un numéro d'affiliation et s'engage à en respecter les statuts et règlements.

L'association s'engage à :

- assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,

- s'interdire toute discrimination illégale,

- veiller à l'observation des règles déontologiques du sport français définies par le comité national olympique et sportif français,

- respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par les membres.

Article 3 Siège social

Le siège social du COS Villers Pétanque est fixé au Stade Roger Bambuck – Route de Maron - 54 600 - Villers Les Nancy. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur, la ratification par l'assemblée générale suivante sera nécessaire.

Article 4 Durée

Sa durée est illimitée, sous réserve de l'article 19.

Article 5 Composition

L'association se compose de :

- Membres du club :

• Membres d'honneur : ce titre est décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association, ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

• Membres sympathisants : ce titre est décerné par le comité directeur, d'une part aux personnes qui participent à la vie du club et ne jouent pas à la pétanque, d'autre part aux personnes qui participent à la vie du club et possèdent une licence dans d'autres clubs. Ces membres sympathisants s'acquittent d'une cotisation annuelle.

- Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.

Article 6 Conditions d'adhésion

Pour adhérer à l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'adhésions présentées.

Article 7 Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- la radiation prononcée par le comité directeur pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlement , non paiement de la cotisation, etc...L'intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le comité directeur pour fournir toutes explications nécessaires,

- Sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,

- Le décès.

Article 8 Cotisation

La cotisation est annuelle et redevable dès la demande de licence ou dès le 1er janvier de l'année en cours.

Son montant est fixé par le comité directeur et voté en assemblée générale. Cette cotisation comprend le montant de la licence fédérale, auquel s'ajoute la cotisation au club.

La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l'assurance pour l'entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.

Article 9 Comité Directeur

L'association est dirigée par un comité directeur de 15 membres au plus, élus pour 4 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président,

- un ou plusieurs vice-présidents,

- un secrétaire, un secrétaire adjoint,

- un trésorier, un trésorier adjoint.

En cas de vacance au sein du comité directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés à l'occasion de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 Réunion du comité directeur

Le comité directeur devra se réunir au moins 2 fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.

Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion. Les délibérations et résolutions du comité directeur font l'objet d'un procès verbal dans le registre de l'association et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11 Accès au comité directeur

Pour être éligible il faut :

- être membre actif de l'association depuis au moins 6 mois au jour de l'élection,

- être à jour de sa cotisation,

- avoir au minimum 16 ans le jour de l'élection : les 16-18 ans peuvent siéger au comité directeur à condition de ne pas occuper plus de 50% des sièges mais ils ne peuvent être membre du Bureau,

- jouir de ses droits civiques.

Article 12 Exclusion du comité directeur

Tout membre du comité directeur qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts. Il en va de même pour les membres exclus selon l'article 7 des statuts.

Article 13 Rétribution

Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles.

Toutefois les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra en faire mention.

Article 14 Pouvoirs

Le comité directeur est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.

Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes , achats, aliénations et investissements nécessaires au bon fonctionnement de l'objet de l'association.

Article 15 Bureau

Le comité directeur élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Le Président dirige les travaux du comité directeur et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il peut déléguer, sur avis du comité directeur, à un membre élu.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l'association.

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du Président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultats, pour approbation, à l'assemblée générale.

Article 16 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association.

Elle se réunit au minimum une fois l'an.

L'ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins 15 jours avant la date prévue.

L'assemblée générale délibère sur :

- l'approbation du compte rendu de la dernière assemblée,

- le rapport moral et d'activité de l'année écoulée,

- les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes,

- le budget prévisionnel,

- les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de la F.F.P.J.P.

L'assemblée procède à des élections s'il y a lieu.

Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 3 pouvoirs par adhérent.

Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres est nécessaire ; sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.

Le compte rendu des débats de l'assemblée générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d'activité et financier doivent être remis à l'organisme d'affiliation dont elle dépend territorialement.

Article 17 Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l'association peut être provoquée à la demande du président, ou du comité directeur, ou du ¼ des membres licenciés.

Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée set convoquée dans les 15 jours, et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.

Article 18 Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

- des cotisations des membres,

- des subventions éventuelles de l'Etat, de la région, du département, de la commune et des établissements publics,

- du produit des rétributions pour services rendus,

- de la vente d'objets ayant rapport avec l'activité de l'association,

- de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 19 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août.

Article 20 Modification des statuts

Les statuts ne pourront être modifiés que par l'assemblée générale, sur proposition du Président ou du comité directeur ou du ¼ des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 21 Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l'assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l'association.

Article 22 Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture dont dépend le siège de l'association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du comité directeur précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre.

L'association doit faire une demande d'agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale qui s'est tenue :

à VILLERS LES NANCY le 29 novembre 2014

sous la présidence de Mr PETERMANN Jacques.

Le Président : J.Petermann

Le Secrétaire :  M.Petermann